Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par L’Art et la Matière auprès de consommateurs et clients non professionnels, via le site internet.

Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 1 – Identité du vendeur

• Nom commercial : L’Art et la Matière

• Activité : Vente de créations artisanales / manuelles

• Responsable : L'art et la matière

• Statut juridique : Auto Entreprise

• Adresse : 12 Rue de l'église 90350 Evette-Salbert FRANCE

• Email : contact@l-art-et-la-matiere.com

• SIRET : 93280606000012

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site L’Art et la Matière au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, les créations étant artisanales et réalisées à la main, de légères variations peuvent exister (couleurs, dimensions, textures), ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’Art et la Matière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• l’acceptation des présentes CGV,

• le paiement intégral du prix.

Un email de confirmation est envoyé au client.

L’Art et la Matière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, ou autres moyens indiqués).

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter L’Art et la Matière dans un délai de 48 heures après réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou réalisés sur mesure,

• susceptibles de se détériorer rapidement,

• ouverts ou utilisés après livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter :
📧 contact@l-art-et-la-matiere.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de L’Art et la Matière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Art et la Matière.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Le client dispose de droits conformément au RGPD. Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@l-art-et-la-matiere.com

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.